Conditions générales d’utilisation du site dracelithos.com

Les présentes conditions fixent le cadre légal d’utilisation des services analytiques proposés sur dracelithos.com. Veuillez en prendre connaissance avant toute navigation ou prise de contact.

Mis à jour le 3 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site dracelithos.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie, l’accès aux services analytiques ne pourra être garanti.

Définitions

Certains termes utilisés ont une signification précise dans le cadre contractuel :

• Le site désigne dracelithos.com, interface permettant la demande et la restitution d’analyses publicitaires.
• L’utilisateur est toute personne accédant, naviguant ou renseignant un formulaire sur le site.
• Les services désignent l’ensemble des analyses, études et tableaux de bord délivrés via le site dracelithos.com.
• Les données regroupent l’ensemble des informations collectées ou traitées dans le cadre de la prestation.

Utilisation des services

L’usage des services doit respecter les normes légales françaises et européennes, ainsi que les politiques internes du site.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables juridiquement. L’inscription implique fourniture d’informations exactes.

Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser ces services.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les principes ci-après pour garantir la qualité du service fourni :

• Utiliser toute donnée transmise uniquement à des fins internes et légales.
• Respecter la confidentialité des rapports et tableaux fournis.
• Signaler toute anomalie constatée dans l’utilisation des services.
• S’abstenir d’utiliser le site pour solliciter ou transmettre des annonces commerciales non sollicitées.

Utilisations interdites

Sont strictement proscrits les usages suivants :

• Reproduction totale ou partielle des contenus à des fins lucratives externes.
• Extraction massive ou automatisée de données.
• Altération, détournement ou piratage des rapports ou du site.
• Transmission de virus ou tout élément malveillant compromettant les systèmes informatiques.
• Usurpation d’identité ou informations fausses dans les formulaires.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur dracelithos.com sont protégés. Toute utilisation hors cadre personnel et privé requiert l’autorisation expresse de dracelithos. Les droits des auteurs sont strictement réservés.

Contenus utilisateurs

Le site peut permettre l’insertion de contenus. L’utilisateur reste seul responsable de leur légalité et authenticité.

Protection des données personnelles

Le traitement des données respecte la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page et répond aux exigences du RGPD. Voir notre politique

Clause de non-responsabilité

dracelithos ne garantit pas l’absence totale d’erreur ou d’anomalie dans les résultats présentés.

Limitation de responsabilité

dracelithos exclut toute indemnisation matérielle ou immatérielle liée à une utilisation inadaptée des analyses reçues.

Indemnités

L’utilisateur s’engage à garantir le site et ses dirigeants contre toute action résultant du non-respect des conditions ou de pratiques interdites.

Gestion des litiges

En cas de désaccord, une résolution amiable sera recherchée avant action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute relation contractuelle avec dracelithos.

Résiliation

dracelithos se réserve la possibilité d’interrompre ou suspendre l’accès en cas de violation des conditions générales.

Mises à jour

Toute évolution des présentes sera annoncée sur le site et prendra effet dès publication.

Divisibilité

Si une clause était jugée invalide, les autres stipulations resteraient applicables.

Accord intégral

Ce document regroupe l’intégralité des obligations entre le site et ses utilisateurs.

Contact et informations utiles

Pour toute question, merci de bien vouloir utiliser les coordonnées ci-dessous.